Conditions Générales – Quanthera
Version 4.0 – Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Article 1 : Applicabilité
Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et Quanthera. En accédant à https://quantheraai.net ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir entièrement lu, compris et accepté ces conditions.
Article 2 : Nature des services (Pas de conseil)
Quanthera fournit une infrastructure technique avancée pour l'agrégation de données et les indicateurs analytiques basés sur l'IA. 2.1. Pas de conseil financier : La plateforme agit uniquement en tant que fournisseur de technologie. Nous n'offrons pas de conseils en investissement, de gestion d'actifs ou d'assistance juridique nécessitant une licence. 2.2. Responsabilité de l'utilisateur : Toute décision prise sur la base des informations générées par l'IA de la plateforme est uniquement aux risques et périls de l'Utilisateur.
Article 3 : Avertissement de risque
L'Utilisateur reconnaît les risques inhérents aux marchés financiers :
Forte volatilité : Les valeurs et les données peuvent fluctuer de manière imprévisible et significative.
Perte de capital : Il existe un risque de perte partielle ou totale des fonds engagés en cas d'exposition au marché.
Limitations de l'IA : Les probabilités algorithmiques et les données historiques ne garantissent pas les résultats futurs.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme, y compris les codes sources propriétaires, les algorithmes, la conception neuronale et les modèles de données, est la propriété de Quanthera. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, distribuer ou soumettre nos solutions techniques à la "rétro-ingénierie".
Article 5 : Droit applicable et tribunal compétent
Le présent accord est régi exclusivement par le droit belge. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable dans un délai de soixante (60) jours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
3. MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales – Quanthera
Publié conformément aux exigences belges en matière de transparence des entreprises et à la loi sur le commerce électronique.
1. Informations sur l'entreprise : Le site web https://quantheraai.net est détenu et exploité par Quanthera.
Siège social : Avenue Louise 120, 1050 Bruxelles, Belgique.
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 2 588 92 14
Représentation : Direction de Quanthera, division Bruxelles Louiza.
2. Hébergement et technologie : L'infrastructure technique de la plateforme
est sécurisée via des services cloud de niveau 1 avec des centres de données redondants au sein de l'EEE, garantissant une disponibilité maximale et la conformité avec la réglementation belge en matière de protection des données.
3. Droit d'auteur : Tout le contenu de ce site web est protégé par
le droit d'auteur. Toute utilisation ou reproduction non autorisée entraînera des poursuites judiciaires pour protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise.